J.O. 240 du 15 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 octobre 2006 portant cessation de fonctions


NOR : PREX0609622A



Le Président de la République

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Augustin de Romanet de Beaune, secrétaire général adjoint à la présidence de la République.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 2006.


Jacques Chirac